Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Kevin Vavelin, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Codetics, 3 allée des Orangers, 97421 Saint-Louis, La Réunion, France (SIREN 750 369 803). Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@codetics.fr.

Principe de minimisation

Conformetics est conçu pour fonctionner sans compte client et sans conservation permanente des dossiers. Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture du service.

Données traitées

Navigation sur le site

Lors de la consultation du site, l'hébergeur traite des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages demandées, horodatage) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. Aucun outil de mesure d'audience ni cookie publicitaire n'est utilisé à ce jour.

Création d'un dossier

Dans la version actuelle du service, les informations saisies et les fichiers sélectionnés dans l'interface de création restent dans votre navigateur. Ils ne sont transmis à aucun serveur et ne sont pas enregistrés.

Lorsque le parcours complet sera ouvert, les fichiers pourront faire l'objet d'un traitement temporaire, limité à la production de l'archive, sans conservation permanente sur l'infrastructure Conformetics. Cette politique sera mise à jour avant l'ouverture de ce parcours. Le détail technique figure sur la page Sécurité.

Paiement

Le paiement sera traité par Stripe, qui agit en qualité de responsable de traitement pour les données de paiement. Conformetics ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte bancaire. Les données nécessaires à la facturation sont conservées pendant la durée légale applicable aux pièces comptables.

Finalités et bases légales

• Fourniture du service commandé — exécution du contrat.
• Facturation et comptabilité — obligation légale.
• Sécurité du site et prévention des abus — intérêt légitime.

Destinataires et sous-traitants

• Vercel Inc. — hébergement du site (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis).
• Stripe — traitement des paiements.

Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou cadre de protection des données UE–États-Unis).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@codetics.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — cnil.fr.

Cookies

Le site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies publicitaires. Si cela devait évoluer, votre consentement serait recueilli au préalable.